Institutions de retraite complémentaire - Rapport général - Exposé par les commissaires aux comptes des conditions d'accomplissement de leur mission et mention, le cas échéant, des difficultés de toute nature qu'ils ont rencontrées (art. R. 922-57 du Code de la sécurité sociale).
Rapport général concernant les institutions de retraite complémentaire : exposé par les CAC des conditions d'accomplissement de leur mission et mention des difficultés rencontrées