Transposition de la directive 2006/43/CE - Ordonnance de transposition - Contrôle légal des comptes - H3C - Contrôles des commissaires aux comptes - Normes applicables - Sociétés de commissaires aux comptes - Rotation - Contrôle qualité interne - Succession de missions - Comité spécialisé - Commentaires du service juridique de la CNCC concernant l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Commentaires concernant l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.
Les thématiques abordées sont :
•Le contrôle qualité,
•La coopération internationale entre le H3C et ses homologues,
•Le dispositif d’adoption des normes internationales d’audit par la Commission européenne,
•Les conditions de validité en France des rapports d’auditeurs agréés dans un Etat tiers et auditant les comptes de sociétés ayant leur siège dans un Etat tiers mais émettant des titres à la négociation sur un marché règlementé en France,
•Les conditions de constitution des sociétés de commissaires aux comptes,
•La rotation des signataires et le délai de viduité de deux ans dans le cadre de cette rotation,
•La revue indépendante et le contrôle de qualité interne,
•Les relations entre commissaires aux comptes successifs,
•L’instauration obligatoire de « comités spécialisés » (plus fréquemment appelés comités d’audit) dans certaines entités.