Tableau relatif aux estimations du nombre d'heures de travail minimal nécessaires à la mission de commissariat aux comptes dans les organismes de logement social
Le groupe de travail HLM de la CNCC a élaboré un tableau relatif aux estimations du nombre d'heures de travail minimal nécessaires à la mission de commissariat aux comptes dans les organismes de logement social, entités pour lesquelles les dispositions des articles R.823-12 et R.823-13 du code de commerce ne s’appliquent pas.