COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Assurance en cas de licenciements - Traitement comptable des versements effectués par une entreprise au profit d'un fonds d'assurance destiné à payer les prestations dues en cas de licenciement de membres du personnel de l'entreprise
Les versements effectués par une entreprise au titre d’un contrat d’assurance collective à un fonds destiné à payer les prestations dues par l’entreprise en cas de licenciement de membres du personnel, constituent des cotisations d’assurance versées pour couvrir un risque et doivent être comptabilisés en charges d’assurance lorsque ces versements ne peuvent jamais être récupérés par la société. Dans le cas contraire, c'est-à-dire que les versements pourront être récupérés si le risque ne se produit pas et sans aucune condition, ils constituent un actif financier.