Exemple de rapport SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé
Ce plan-type présente la structure du rapport spécial sur les conventions réglementées présenté à l’assemblée générale d’approbation des comptes et recense la plupart des cas susceptibles d’être rencontrés par le commissaire aux comptes dans les SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé.