Retraites complémentaires des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - modalités de fonctionnement - lien avec le commissaire aux comptes - critère de solvabilité - Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales