CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ (CNC) - Règlement n°2004-01 du CRC - Fusions et opérations assimilées - Détermination des valeurs d'apport - Entités sous contrôle de personnes physiques - Courrier du CNC en date du 9 novembre 2005

Opérations impliquant des sociétés sous contrôle de personnes physiques

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