Questionnaire relatif au projet d’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription soumis à une réunion de l’organe délibérant (rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’augmentation du capital et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent)