Prestataire de service d'investissement - protection des avoirs de la clientèle - rapport du commissaire aux comptes - Communiqué CNCC relatif aux modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes de l'article 313-17, I du règlement général de l'AMF relatif à l'adéquation des dispositions prises par le PSI en application des dispositions législatives et réglementaires