Points d'attention pour l'établissement du rapport spécial 2013 relatif aux conventions et engagements réglementés
Le thème des conventions réglementées a fait l’objet au cours de l’année écoulée de nombreux travaux et réflexions de place. Les travaux du groupe de travail initié par l’AMF, auquel la CNCC a participé, ont donné lieu à la publication d’une recommandation. Parmi les propositions relatives aux conventions réglementées, certaines s’adressent aux émetteurs, d’autres concernent directement les commissaires aux comptes. L’AMF en recommande l’application à l’occasion des assemblées générales qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013. A l’approche de la préparation des rapports spéciaux de l’exercice 2012, il est donc apparu utile d’attirer l’attention des professionnels sur ces propositions susceptibles d’avoir une incidence sur leur rédaction.