Pack EIP Tome 1 Actions - Mise à jour mars 2014
Cette nouvelle version du Pack EIP Tome 1 a été mise à jour des nouveaux textes en vigueur au 1er mars 2014.
Elle ne prend donc pas en compte les textes publiés depuis cette date, notamment les textes publiés en mai 2014 relatifs à la réforme européenne de l’audit :
•la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et le règlement européen n°537/2014,
•ni la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 qui a étendu le délai de publication du rapport financier semestriel à trois mois.