INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - UNIONS DE PREVOYANCE - GROUPEMENTS ASSURANTIELS DE SÉCURITÉ SOCIALE - SOCIÉTÉS DE GROUPE ASSURANTIEL DE PROTECTION SOCIALE - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Publication soumise à disposition du rapport des commissaires aux comptes Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna