OPÉRATIONS D'INITIÉ - Information privilégiée - Détention et utilisation par les personnes mises en cause de l'information privilégiée - Commissaire aux comptes - Absence de preuve de la qualité d'initié - Mise hors de cause - Commission des sanctions AMF 21 octobre 2008
La preuve n’est pas rapportée que le président d’une société de communication financière détenteur d’une information portant sur l’attribution quasiment certaine d’un important marché à l’une de ses sociétés clientes, cotée au compartiment C de l’Eurolist Euronext Paris, l’ait communiquée au commissaire aux comptes de sa société.
En outre, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le commissaire aux comptes ait pu prendre connaissance de l’information par d’autres sources, de sorte qu’il n’est pas établi qu’il ait eu la qualité d’initié lorsqu’il est intervenu sur le titre.
Le président de la société de communication financière et le commissaire aux comptes doivent donc être mis hors de cause.