OPCVM - Arrêtés du 21 novembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-07 et n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse, modifiant les règlements n° 96-03 et n° 89-02 relatifs aux OPCVM et aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers