OPCA - Dévolution d'un OPCA -Travaux des commissaires aux comptes de l'OPCA dévolu et de l'OPCA bénéficiaire de la dévolution
Des opérations de dévolution d'activité d'OPCA sont en cours compte-tenu de l'expiration des agréments donnés précédemment et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation pour leur renouvellement. Le Comité des normes professionnelles et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) ont été interrogés par le Groupe de travail OPCA sur les interventions du commissaire aux comptes prévues dans le "Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des OPCA", publié par la DGEFP.