Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes - Mise à jour 2013
La CNCC a procédé à l'actualisation de la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes pour tenir compte des conséquences pour les organisations syndicales et professionnelles et leurs commissaires aux comptes de nouveaux éléments de doctrine intervenus, notamment avec la loi Warsmann II du 22 mars 2012.