Ordonnance n°2014-86 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises - Note d'information de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC
Note d'information sur l'ordonnance n°2014-86 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises publiée au Journal Officiel du 1er février 2014.