COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Note du Comité Comptable DMF et de la Commission des études comptables sur la comptabilisation, l'évaluation et la présentation du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Le Comité Comptable DMF et la Commission des études comptables de la CNCC publient une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en IFRS et selon les règles comptables françaises relative. Cette note traite des points suivants :
1) Comptabilisation et évaluation du CICE
2) Présentation du CICE au compte de résultat
2.1) En principes comptables français
2.2) En IFRS
3) Informations en annexe sur le CICE
4) Informations sur le suivi du CICE dans les comptes annuels