ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL - EPN - CONSOLIDATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES EPN SOUMIS AUX RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE - Note commune Direction Générale des Finances Publiques « DGFIP » - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes « CNCC »
Note commune DGFIP/CNCC sur la consolidation et la certification des comptes des établissements publics nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique