E40bis. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E39 bis envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.