E38. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité).