E2bis. Phase 1 société anonyme : Lettre d’information de l’AMF en application de l’article L. 214-7 (SICAV) ou de l’article L. 621-23 (Société de gestion de portefeuille), ou de l’article L. 214-123 par renvoi à l’article L. 214-17 (SPPICV) du code monétaire et financier.