Mutuelles - conventions réglementées - Conventions autorisées lors d'exercices antérieurs dont les effets se poursuivent - Mention dans le rapport du commissaire aux comptes (non) - EJ 2006-129
Mention dans le rapport du commissaire aux comptes des conventions autorisées, au sein d'une mutuelle, au cours des exercices antérieurs et dont les effets se poursuivent