COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Mobilisation de la créance de CICE
La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les comptes de l’entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises.