COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - IFRS - Loi de financement de la sécurité sociale 2008 - Traitement des conséquences de modifications des dispositions sur les retraites - EC 2008-13
Cette note a pour objectif, d'une part de rappeler les dispositions de la loi Fillon n°2003-775 du 21 août 2003, les modifications introduites par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et les nouvelles dispositions sur les retraites introduites par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et, d'autre part de présenter le traitement comptable de leurs conséquences dans les comptes individuels et consolidés établis en principes comptables français ou en IFRS.