Lettre de la direction générale des finances publiques et de la direction de la législation fiscale adressée au CTIP présentant des fiches techniques relatives à l'entrée en fiscalité des institutions de prévoyance
La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes des mutuelles et institutions de prévoyance sur un ensemble de textes qui viennent d'être publiés relatifs à leur changement de régime fiscal.
Cette communication porte sur les institutions de prévoyance.
La présente publication porte sur la lettre adressée par la direction générale des finances publiques et de la direction de la législation fiscale au CTIP pour lui communiquer de fiches techniques relatives à l'entrée en fiscalité des institutions de prévoyance.