ASSOCIATION - Secteur sanitaire et social - Comptes annuels - Comptes administratifs - Retraitements à opérer pour passer des comptes administratifs aux comptes annuels - Modalités d'élaboration des comptes annuels - EC 2005-68
Une association gérant des établissements et services du secteur sanitaire et social est soumise, pour la production de ses comptes annuels, aux règles comptables de droit commun des associations. Les établissements et services qui la composent, régis par une réglementation spécifique du fait de leur financement à caractère public ou semi-public, voient leurs activités traduites dans des comptes administratifs qui répondent à des nécessités de nature budgétaire. C'est donc l'association qui constitue la personne morale et c'est en son nom que les comptes annuels sont élaborés. Les écritures de retraitement, permettant de passer des comptes administratifs aux comptes annuels, peuvent être enregistrées directement dans la comptabilité générale de l'association lorsque les comptes annuels de celle-ci sont élaborés à partir des comptes administratifs.