Instruction n° 2012-1-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement, compagnies financières et des entreprises d'assurance relevant des 3 codes, de la publication de l'instruction n° 2012-1-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques .
L'instruction est complétée d'un ensemble d'annexes comportant les fiches à compléter par les commissaires aux comptes et contrôleurs spécifiques pressentis.