HÔPITAUX - ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - GROUPEMENT DE COOPERATIONS SANITAIRES - ORDRE DES PROFESSIONS MÉDICALES, DES PHARMACIENS, DES INFIRMIERS, DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, DES PÉDICURES-PODOLOGUES - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - ÉTABLISSEMENT SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX - ALERTE - Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires