HLM - Application du règlement n° 2002-10 du CRC - Valorisation des composants sur la base de pourcentages donnés par le CSTB - EC 2005-84
L'identification des composants selon les études du CSTB est statistique, forfaitaire, et nationale. Pour pouvoir être utilisés dans le temps, ces pourcentages concernant la détermination des composants devraient faire l'objet d'une actualisation régulière. Par ailleurs, s'agissant d'une mesure de simplification, les entreprises devront vérifier que ces pourcentages correspondent aux marchés passés sur les nouvelles constructions par l'entité contrôlée.