TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE (TUP) - Dépréciation du mali technique - Changement de nature des titres (titres de placement/titres de participation) - EC 2008-01
Les titres reçus par voie de TUP doivent être classés dans les comptes de la société absorbante selon les critères de cette dernière et suivre les règles d'évaluation propres à cette classification. Les règles d'évaluation des titres s'appliquent de manière uniforme pour une même ligne de titres en raison de leur fongibilité, en tenant compte du mali de fusion affecté à ces titres.