FONDS DE DOTATION - Dons consentis par le fondateur - Comptabilisation - EC 2016-04
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels d’un fonds de dotation, de dons consentis par le fondateur à la création du fonds de dotation et au cours de sa deuxième année d’existence.