Diplôme d'expertise comptable - Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables - Code de Déontologie des professionnels de l'expertise-comptable - Devoirs généraux - Elections - Fonctionnement et compétences des instances disciplinaires - Décret n°2012 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Extraits du décret n° 201 2-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable