Exemple de rapport SA/SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
Ce plan type présente la structure du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés présenté à l’assemblée générale d’approbation des comptes et recense la plupart des cas susceptibles d’être rencontrés par le commissaire aux comptes dans les SA/SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.