Questionnaire : Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription soumise à une réunion de l’organe délibérant (rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’émission et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent)