GROUPE DE SOCIÉTÉS - COMPTES CONSOLIDÉS - Exemption en N - Appréciation de la taille du groupe - Agrégats calculés à partir des comptes N-1 et N-2 des sociétés formant le groupe en N - EJ 2012-56
Pour savoir si un groupe est dispensé d’établir des comptes consolidés pour l’exercice N, l’analyse doit être conduite à partir du périmètre du groupe tel qu’il existe en N, mais l’appréciation de sa taille permettant, le cas échéant, une exemption de consolidation se fait sur la base d’agrégats calculés à partir des comptes N-1 et N-2 des sociétés formant le groupe en N.