ASSOCIATION SPORTIVE - Comptabilisation d'une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive - EJ 2012-50 & EC 2012-58
La Commission des études juridiques et de la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une subvention accordée par une commune à une association sportive dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens.