ASSOCIATION - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES - ALERTE - DOCUMENTS PRÉVISIONNELS - Association cultuelle (notion) - Personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique au sens de l'article L. 612-1 C. com. (non) - Association procédant à la certification alimentaire - Association cultuelle n'ayant pas d'activité économique (oui) - Procédure des conventions réglementées (non) - Établissement de documents d'information prévisionnelle (non) - Alerte (non) - EJ 2010-22