COMPTES ANNUELS - Centre de gestion agréé - Comptabilisation des cotisations versées par les adhérents au centre de gestion agréé - EJ 2009-20 - EC 2009-44 - EC 2011-46
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse sur les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d'un centre de gestion agréé, des cotisations versées par les adhérents au centre.