COMPTES CONSOLIDÉS - Groupe nouvellement constitué - Premier exercice supérieur à 12 mois - Modalités d'établissement et de publication des comptes consolidés - EJ 2009-196 - EC 2009-22
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse à une question relative aux obligations d’établissement et de publication des comptes consolidés d’un groupe nouvellement constitué dont la durée du premier exercice est supérieure à 12 mois.