COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - IFRS - Protocole d'accord - Plan de sauvegarde - Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune - Exercice de rattachement - EJ 2009-192 - EC 2010-09
La Commission des études juridiques et la Commission des études comptables ont apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable d’un abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS de la société bénéficiaire.