COMPTES ANNUELS- Cession de titres de participation - Comptabilisation de la moins-value - Absence d'élément incorporel - EC 2006-02
La souscription à une augmentation de capital d'une société achetant un fonds de commerce concurrent, puis la cession de ces titres demeurent deux opérations devant être enregistrées conformément au Plan comptable général quels que soient les motifs pour lesquels ces opérations ont été effectuées. Ainsi, une perte supportée sur la cession de ces titres ne correspond pas à l'acquisition d'un nouvel actif incorporel lié à la suppression d'un concurrent potentiel, mais à une moins-value sur titres réalisée pour préserver le fonds commercial actuel. Cette perte ne peut donc pas être immobilisée.