COMPTES CONSOLIDES - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Écart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
Les acquisitions complémentaires de titres d'une entreprise déjà intégrée globalement ne remettent pas en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle. L'écart dégagé est affecté en totalité en écart d'acquisition.
Si un écart négatif est dégagé, il convient d’examiner la valeur comptable consolidée des actifs et des passifs de la filiale à la date d’acquisition par le groupe du lot complémentaire de titres. En cas de constatation d’une perte de valeur, les valeurs comptables consolidées sont remises en cause et une dépréciation devra être comptabilisée. L’écart d’acquisition complémentaire devra être recalculé sur la base des capitaux propres retraités.
L’écart d’acquisition complémentaire négatif sera imputé sur l’écart d’acquisition positif dégagé lors de la première consolidation par intégration globale et, s’il subsiste un solde négatif, celui-ci doit être présenté au passif du bilan en dehors des capitaux propres consolidés. Ce solde devra faire l’objet d’une reprise en résultat consolidé sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de la dernière acquisition de titres. La Commission indique que le règlement CRC n°99-02 n’exclut pas la possibilité, dans certains cas, de reprise immédiate en résultat consolidé de l’écart d’acquisition complémentaire négatif sous réserve que cette reprise traduise bien les conditions économiques dans lesquelles l'opération a été réalisée.