COMPTES ANNUELS - Versement d'un droit de raccordement à une centrale de chauffage - Modalités de comptabilisation - EC 2013-63
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable d'un droit de raccordement payé dans le cadre d'un contrat d'achat d'énergie thermique incluant la construction d'un réseau de raccordement entre des installations de transmission de chaleur du fournisseur et l'usine de la société acheteuse.