COMPTES ANNUELS - Grande distribution - Ristournes - Incorporation dans les stocks - EC 2013-44
Les ristournes doivent être prises en compte dans l’évaluation des stocks dès lors qu’elles répondent aux conditions d’incorporation dans les stocks, à savoir qu’elles sont identifiables, rattachables à des achats déterminés et peuvent être évaluées avec une fiabilité suffisante.
Le fait que les ristournes soient appliquées à l’ensemble des achats sans viser expressément une famille de produits n’empêche pas l’incorporation desdites ristournes au coût d’acquisition des stocks. En effet, en cas d’actifs acquis conjointement pour un coût global d’acquisition, en application de l’article 321-8 du Plan comptable général, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux. Ainsi, en supposant que les stocks proviennent uniquement des achats du dernier quadrimestre, les ristournes acquises à la clôture de chaque quadrimestre et qui répondent aux conditions d’incorporation dans les stocks sont affectées en déduction du coût des stocks en proportion du montant des stocks par rapport aux achats du quadrimestre.