COMPTES ANNUELS - ASSOCIATION - SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL -Traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours des prochains exercices - EC 2013-43
La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l’autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de l’exercice suivant.