COMPTES ANNUELS - Entreprise de conseil en optimisation de coûts sociaux - Comptabilisation en chiffre d'affaires d'honoraires à venir calculés sur des économies futures réalisées par les entreprises clientes - EC 2013-32
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation en chiffre d’affaires, d’honoraires calculés selon un pourcentage fixé dans une convention appliqué aux économies réalisées par les clients de la société à la suite de son intervention sur l’exercice en cours et les exercices futurs dans les comptes annuels de la société prestataire.