COMPTES ANNUELS - Vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2013-31
Interrogée sur la comptabilisation du produit généré par la vente de licence d'utilisation d'un progiciel et de services associés, la Commission des études comptables a indiqué qu’il convient d'analyser, dans ce type de prestations de services, les termes et les conditions des contrats ainsi que les caractéristiques des prestations rendues par la société afin de définir les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires. Elle a également rappelé que la société devra clairement expliciter les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires dans l'annexe des comptes annuels.