CONCESSION - Comptes annuels du concessionnaire - Biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant - EC 2012-47
Les immobilisations mises dans la concession par le concédant et destinées à être reprises par ce dernier au terme du contrat (biens de retour) sont comptabilisées à l’actif du bilan du concessionnaire dans des comptes 22 - Immobilisations mises en concession, avec contrepartie au compte 229 - Droits du concédant au passif du bilan classé dans les autres fonds propres.