COMPTES ANNUELS - Cession de biens préalablement donnés en location et financés par voie de crédit-bail - Résultat d'exploitation ou résultat exceptionnel ? - EC 2012-09
En l'absence de précision, dans les textes en vigueur, sur les notions de « résultat courant » et de « résultat exceptionnel », la Commission des études comptables a estimé qu’il revient à l’entreprise d’apprécier si les opérations qu’elle effectue entrent ou non dans le cadre de son exploitation et de ses activités courantes, et de justifier leur classement comptable au regard de leur caractère courant et normal ou exceptionnel. Le classement des opérations en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel doit être réalisé de manière cohérente d’une année sur l’autre, et doit faire l’objet d’une description dans l’annexe des comptes. Une information sera également mentionnée dans le rapport de gestion si elle est significative.